Permis de construire Locaux N° 97110321R1154

Permis de construire n° 97110321R1154 à Baie-Mahault pour 1 222 m² de locaux, Angle Des Rues A. Lumiere Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 97110321R1154

Demandeur

SOCIETE DAMOISEAU ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110321R1154 porte sur un projet situé Angle Des Rues A. Lumiere Zi De Jarry. La demande émane de SOCIETE DAMOISEAU ET FILS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. L'ensemble des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 245 m² 977 m² 0 m² 977 m² 245 m² 1 721 m²
Total 1 476 m² 245 m² 977 m² 0 m² 977 m² 245 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m²
Autres activités 977 m² 245 m² 478 m² 0 m² 478 m² 245 m² 1 222 m²
dont Bureaux 57 m² 245 m² 57 m² 0 m² 57 m² 245 m² 302 m²
dont Entrepôt 920 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 920 m²
Total locaux 1 476 m² 245 m² 977 m² 0 m² 977 m² 245 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DAMOISEAU ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339809998
SIRET
33980999800026
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R1154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Des Rues A. Lumiere Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DAMOISEAU ET FILS et accordée le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110321R1154, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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