Permis de construire Locaux N° 97110321R1101

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 760 m² de locaux - Route De La Jaille Destrelllan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 97110321R1101

Demandeur

PERSEUS

Cette page présente le permis de construire n° 97110321R1101, délivré le 7 avril 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De La Jaille Destrelllan, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSEUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR361, AR362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 050 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

-648 m²

Surface totale après

5 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR361 AR362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Destrelllan

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 050 m² 0 m² 1 760 m² 648 m² 1 760 m² 0 m² 5 402 m²
Total 6 050 m² 0 m² 1 760 m² 648 m² 1 760 m² 0 m² 5 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 000 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 2 000 m²
Entrepôt 4 050 m² 0 m² 880 m² 648 m² 880 m² 0 m² 3 402 m²
Total locaux 6 050 m² 0 m² 1 760 m² 648 m² 1 760 m² 0 m² 5 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880177126
SIRET
88017712600013
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Jaille Destrelllan, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERSEUS et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110321R1101, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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