Permis de construire Locaux N° 97110322R1002

Permis de construire n° 97110322R1002 à Baie-Mahault pour 2 062 m² de locaux, Hubert Jasor Zac De Houelb

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 97110322R1002

Demandeur

LA GRENADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hubert Jasor Zac De Houelb, le permis de construire n° 97110322R1002 a été délivré le 12 mai 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de LA GRENADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 168 m² en commerce et activités de service et 894 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO150, AO406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 282 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO150 AO406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Autres activités 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
dont Bureaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRENADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482682481
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110322R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hubert Jasor Zac De Houelb, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRENADE et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110322R1002, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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