Permis de construire Locaux N° 97110317R1129

Permis de construire n° 97110317R1129 à Baie-Mahault pour 1 782 m² de locaux, Rue Raoul Georges Nicolo Moudong

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 97110317R1129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110317R1129 porte sur un projet situé Rue Raoul Georges Nicolo Moudong.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 891 m² en commerce et activités de service et 891 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT332. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moudong

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Autres activités 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
dont Bureaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Raoul Georges Nicolo Moudong, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110317R1129, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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