Déclaration préalable Locaux N° 9711292442067

Déclaration préalable n° 9711292442067 à Sainte-Rose pour 40 m² de locaux, Rue De La Distillerie La Boucan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 9711292442067

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Distillerie La Boucan, la déclaration préalable n° 9711292442067 a été accordée le 4 octobre 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 449 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-256 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boucan

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 0 m² 40 m² 0 m² 296 m² -256 m² 40 m²
Total 296 m² 0 m² 40 m² 0 m² 296 m² -256 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 40 m² 0 m² 296 m² -256 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401333414
SIRET
40133341400035
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292442067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Distillerie La Boucan, à Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292442067, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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