Permis de construire n° 97110317R1152 à Baie-Mahault pour 4 870 m² de logement, Rue Sosthene Gendrey Bel-Air
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 97110317R1152
Demandeur
SCIM SE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110317R1152, délivré le 22 mars 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Sosthene Gendrey Bel-Air. SCIM SE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 35 individuels et 30 collectifs, dont 30 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC505, BC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 870 m² | 4 870 m² |
| Total | 0 m² | 4 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 870 m² | 4 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 35 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 35 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIM SE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401588074
- SIRET
- 40158807400054
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de SCIM SE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110317R1152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |