Permis de construire Locaux N° 97110316R1097

Permis de construire n° 97110316R1097 à Baie-Mahault pour 1 298 m² de locaux, Moudong Sud

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 22 juillet 2016

Dossier PC n° 97110316R1097

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moudong Sud, le permis de construire n° 97110316R1097 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT332, AT329. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT332 AT329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
314560772
SIRET
31456077200217
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1950
Localisation
ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moudong Sud, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ; la décision est intervenue le 22 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1097, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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