Permis de construire n° 97110315R1189 à Baie-Mahault pour 152 m² de locaux, Destrellan
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 97110315R1189
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110315R1189 a été délivré le 4 février 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Destrellan. Le projet est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 986 m² |
| Total | 834 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 834 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 986 m² |
| Total locaux | 834 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434110250
- SIRET
- 43411025000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110315R1189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |