Permis de construire Locaux N° 97110315R1167

Permis de construire n° 97110315R1167 à Baie-Mahault pour 234 m² de locaux, Destrellan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 97110315R1167

Demandeur

DELAHOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110315R1167 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé Destrellan. Le dossier a été déposé par DELAHOUSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHOUSSE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
503220626
SIRET
50322062600017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110315R1167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Destrellan, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELAHOUSSE et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110315R1167, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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