Permis de construire Locaux N° 97110313R1196

Permis de construire n° 97110313R1196 à Baie-Mahault pour 204 m² de locaux, Voie Verte

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 97110313R1196

Demandeur

DELAHOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Verte, le permis de construire n° 97110313R1196 a été délivré le 22 septembre 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de DELAHOUSSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO257, AO285. Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO257 AO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 102 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 306 m²
Total 2 102 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 132 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 234 m²
Autres activités 970 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 072 m²
dont Bureaux 970 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 072 m²
Total locaux 2 102 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHOUSSE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
503220626
SIRET
50322062600017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110313R1196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Verte, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELAHOUSSE et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110313R1196, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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