Déclaration préalable Locaux N° 97110324R3127

Déclaration préalable à Baie-Mahault pour 7 m² de locaux - Rue Henri Becquerel Prolon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 97110324R3127

Demandeur

SUN IMMO 971

Cette page présente la déclaration préalable n° 97110324R3127, accordée le 21 novembre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Henri Becquerel Prolon, Baie-Mahault (97122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUN IMMO 971. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 76 m²
Total 69 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN IMMO 971

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481587764
SIRET
48158776400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R3127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel Prolon, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUN IMMO 971 et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R3127, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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