Permis de construire Locaux N° 9711032500036

Permis de construire n° 9711032500036 à Baie-Mahault pour 1 340 m² de locaux, 381F Voie Verte Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 9711032500036

Demandeur

SCI MANSARDE CATALOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032500036 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé 381F Voie Verte Zi De Jarry. Le dossier a été déposé par SCI MANSARDE CATALOGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 1 203 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 391 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Entrepôt 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANSARDE CATALOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523610277
SIRET
52361027700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 381F Voie Verte Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MANSARDE CATALOGNE et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500036, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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