Permis de construire n° 97110313R1134 à Baie-Mahault pour 29 m² de locaux, 325 Rue Henri Becquerel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 97110313R1134
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110313R1134, délivré le 17 avril 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 325 Rue Henri Becquerel. Le dossier a été déposé par SUNZIL SERVICES CARAIBES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 390 m² |
| Total | 361 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 390 m² |
| Total locaux | 361 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434110250
- SIRET
- 43411025000017
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110313R1134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |