Permis de construire Locaux N° 97110313R1121

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 091 m² de locaux - 127 Rue Nobel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 97110313R1121

Demandeur

XERIA

Cette page présente le permis de construire n° 97110313R1121, délivré le 17 avril 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 127 Rue Nobel, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XERIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 647 m² en bureaux, 383 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN619, AN618, AN617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 149 m²

Surface existante avant

3 834 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

4 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN619 AN618 AN617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 834 m² 1 030 m² 61 m² 0 m² 61 m² 1 030 m² 4 864 m²
Total 3 834 m² 1 030 m² 61 m² 0 m² 61 m² 1 030 m² 4 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 888 m²
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Entrepôt 3 593 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 3 593 m²
Total locaux 3 834 m² 1 030 m² 61 m² 0 m² 61 m² 1 030 m² 4 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314900838
SIRET
31490083800082
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110313R1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue Nobel, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XERIA et accordé le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110313R1121, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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