Permis de construire n° 9711022220064 à Anse-Bertrand pour 227 m² de locaux, Longuerue Longuerue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 9711022220064
Demandeur
LE DOMAINE DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022220064 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé Longuerue Longuerue. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DE BEL AIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 98 625 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 229. Sur la même voie, Longuerue, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longuerue
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 98 625 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 205 m² d'exploitation agricole et forestière et 22 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 92 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 92 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE DE BEL AIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baie-Mahault. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LE DOMAINE DE BEL AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913543724
- SIRET
- 91354372400011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711022220064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Longuerue à Anse-Bertrand (97121)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Longuerue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.