Permis de construire Logement N° 9711022320002

Permis de construire n° 9711022320002 à Anse-Bertrand pour 136 m² de logement, Lotissement Campeche Lot 29

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 9711022320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022320002 porte sur un projet situé Lotissement Campeche Lot 29.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 714 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 739. Sur la même voie, Lotissement Campeche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2026. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 29

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 714 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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