Permis de construire Logement N° 9711021720037

Permis de construire n° 9711021720037 à Anse-Bertrand pour 90 m² de logement, Longuerue Longuerue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 9711021720037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Longuerue Longuerue, le permis de construire n° 9711021720037 a été délivré le 15 janvier 2018 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD597, AD598. L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/09/2018
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD597 AD598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longuerue

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE A L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021720037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 21/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Longuerue Longuerue, à Anse-Bertrand (97121).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021720037, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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