Permis de construire Locaux N° 9711022320012

Permis de construire n° 9711022320012 à Anse-Bertrand pour 2 730 m² de locaux, Ferme De Gwadavic Guery

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 9711022320012

Demandeur

GWADAVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Gwadavic Guery, le permis de construire n° 9711022320012 a été délivré le 19 juin 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par GWADAVIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 730 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW157, AW149, AW131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 779 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 730 m²

Surface totale après

5 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW157 AW149 AW131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guery

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 779 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 509 m²
Total 2 779 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 779 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 509 m²
Total locaux 2 779 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GWADAVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518682760
SIRET
51868276000021
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022320012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Gwadavic Guery, à Anse-Bertrand (97121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GWADAVIC et accordé le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022320012, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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