Permis de construire n° 9711021520030 à Anse-Bertrand pour 3 459 m² de locaux, Route De Longuerue Saint-Jacques
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 9711021520030
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711021520030, délivré le 5 février 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Longuerue Saint-Jacques. Le demandeur déclaré est CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD311, AD445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
| Total | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239710015
- SIRET
- 23971001500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSE-TERE (97100)
Autres dossiers de CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021520030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |