Permis de construire n° 9711021520036 à Anse-Bertrand pour 67 m² de locaux, Massioux Fond Rose
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 9711021520036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711021520036 a été délivré le 28 janvier 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Massioux Fond Rose.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 67 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Rose
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Ce dossier crée 67 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021520036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |