Permis de construire Locaux N° 9711021520036

Permis de construire n° 9711021520036 à Anse-Bertrand pour 67 m² de locaux, Massioux Fond Rose

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 9711021520036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711021520036 a été délivré le 28 janvier 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Massioux Fond Rose.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 931 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 489. La voie, Massioux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 67 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2018.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Rose

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 931 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Hôtels 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021520036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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