Permis de construire Logement N° 9711021320068

Permis de construire n° 9711021320068 à Anse-Bertrand pour 95 m² de logement, Lotissement Sarl Clemence

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 9711021320068

Demandeur

SCI MARIJOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711021320068 a été délivré le 20 novembre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lotissement Sarl Clemence. Le dossier a été déposé par SCI MARIJOS.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 983, AZ 924. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Sarl Clemence, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2013
2
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 983 AZ 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 804 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARIJOS, dont l'adresse déclarée est à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARIJOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537393225
SIRET
53739322500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 20/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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