Permis de construire Logement N° 9711021320066

Permis de construire n° 9711021320066 à Anse-Bertrand pour 95 m² de logement, Lotissement Sarl Clemence Macaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 9711021320066

Demandeur

SCI BLANCOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021320066 porte sur un projet situé Lotissement Sarl Clemence Macaille. SCI BLANCOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 942, AZ 980. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Sarl Clemence, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 942 AZ 980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macaille

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BLANCOU, dont l'adresse déclarée est à Fort-de-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BLANCOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537963787
SIRET
53796378700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 19/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AZ 942, AZ 980 à Anse-Bertrand (97121)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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