Permis de construire Logement N° 9711021320057

Permis de construire n° 9711021320057 à Anse-Bertrand pour 45 m² de logement, 2 rue l'Ouverture Toussaint Lacroix

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 9711021320057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021320057 porte sur un projet situé 2 rue l'Ouverture Toussaint Lacroix.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 996 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 594. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2013
2
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacroix

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 996 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 30/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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