Permis de construire Logement N° 9711021320057

Permis de construire n° 9711021320057 à Anse-Bertrand pour 45 m² de logement, 2 Rue L Ouverture Toussaint Lacroix

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 9711021320057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021320057 porte sur un projet situé 2 Rue L Ouverture Toussaint Lacroix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX594. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacroix

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue L Ouverture Toussaint Lacroix, à Anse-Bertrand (97121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711021320057, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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