Permis de construire Logement N° 9711021320058

Permis de construire n° 9711021320058 à Anse-Bertrand pour 33 m² de logement, rue Joseph Tony Campeche

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 9711021320058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711021320058 a été délivré le 30 octobre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Joseph Tony Campeche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 017 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 519. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Tony, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campeche

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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