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Permis de construire Locaux N° 9711011931006

Permis de construire à Les Abymes pour 408 m² de locaux - 9027 Dothemare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9027 Dothemare, Les Abymes (97142).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 26 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011931006, instruit par la commune de Les Abymes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 9711011931006

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711011931006, délivré le 26 avril 2019 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 9027 Dothemare, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BAIE - MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711011931006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9027 Dothemare, Les Abymes (97142).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 26 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011931006, instruit par la commune de Les Abymes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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