Permis de construire à Les Abymes pour 6 102 m² de logement - 9003 Dothemare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 9711011931051
Demandeur
FERME SOLAIRE DE SAINTE MARGUERITE
Cette page présente le permis de construire n° 9711011931051, délivré le 21 août 2019 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 9003 Dothemare, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME SOLAIRE DE SAINTE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Les Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 102 m² | 6 102 m² |
| Total | 0 m² | 6 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 102 m² | 6 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SOLAIRE DE SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499620433
- SIRET
- 49962043300015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BAIE - BAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011931051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |