Permis de construire n° 9711011931051 aux Abymes pour 6 102 m² de logement, 9003 Dothemare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 9711011931051
Demandeur
FERME SOLAIRE DE SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011931051 porte sur un projet situé 9003 Dothemare. FERME SOLAIRE DE SAINTE MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 102 m² | 6 102 m² |
| Total | 0 m² | 6 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 102 m² | 6 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SOLAIRE DE SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499620433
- SIRET
- 49962043300015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAIE - BAHAULT (97122)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011931051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |