Déclaration préalable à Les Abymes pour 20 m² de locaux - Dothemare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier DP n° 9711011932039
Demandeur
ORANGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711011932039, accordée le 2 octobre 2019 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dothemare, Les Abymes (97142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 113 m² |
| Total | 93 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 93 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- BAIE - MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011932039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |