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Permis de construire Locaux N° 9711011731022

Permis de construire à Les Abymes pour 2 090 m² de locaux - 9015 Dothemare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9015 Dothemare, Les Abymes (97142).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 21 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011731022, instruit par la commune de Les Abymes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 9711011731022

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711011731022, délivré le 29 septembre 2017 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 9015 Dothemare, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 785 m² en bureaux, 1 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2019.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

21/08/2019

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2019

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 090 m²	2 090 m²
Total	0 m²	2 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 090 m²	2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	785 m²	785 m²	785 m²
Commerce et services	1 305 m²	1 305 m²	1 305 m²
Total locaux	2 090 m²	2 090 m²	2 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BAIE -MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711011731022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	21/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9015 Dothemare, Les Abymes (97142).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 21 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011731022, instruit par la commune de Les Abymes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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