Permis de construire Logement N° 9711011631066

Permis de construire n° 9711011631066 aux Abymes pour 32 m² de logement, Dothemare

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 9711011631066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011631066, délivré le 20 juillet 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Dothemare.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 51 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 348. Sur la même voie, Dothemare, la base recense 101 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 62 m² à 94 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²
Total 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011631066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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