Permis de construire Logement N° 9711011231186

Permis de construire n° 9711011231186 aux Abymes pour 3 851 m² de logement, Dothemare

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 25 octobre 2013

Dossier PC n° 9711011231186

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011231186 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013, pour un projet situé Dothemare. Le dossier a été déposé par T D F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 309 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, dont 7 individuels et 51 collectifs, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T3 et 25 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD462. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 309 m²

Surface créée

3 851 m²

Variation nette

+3 851 m²

Surface totale après

3 851 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 851 m² 3 851 m²
Total 0 m² 3 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 851 m² 3 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 7
Logements collectifs 51
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 33 25 - - 58
- - 56,9 % 43,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PETIT BOURG (97170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011231186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 octobre 2013
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (7 individuels, 51 collectifs), pour 3 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dothemare, aux Abymes (97142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T D F ; la décision est intervenue le 25 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T3 et 25 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011231186, déposé en mairie des Abymes.

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