Permis de construire n° 9711011231186 aux Abymes pour 3 851 m² de logement, Dothemare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 25 octobre 2013
Dossier PC n° 9711011231186
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011231186 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013, pour un projet situé Dothemare. Le dossier a été déposé par T D F.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 58 logements, dont 7 logements individuels et 51 appartements neufs. La répartition par taille comptait 33 des 58 logements en T3. Dans ce programme, les 58 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 309 m², soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 462. Sur la même voie, Dothemare, la base recense 101 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 309 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 851 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 851 m² | 3 851 m² |
| Total | 0 m² | 3 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 851 m² | 3 851 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 51 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 33 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 33 | 25 | - | - | 58 |
| - | - | 56,9 % | 43,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 58 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T D F, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Petit-Bourg. Ce demandeur a déposé 637 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 553 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903172
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011231186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Dothemare aux Abymes (97142)
Les 6 plus récents des 101 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Dothemare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.