Permis de construire n° 9711011231166 aux Abymes pour 242 m² de locaux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 9711011231166
Demandeur
COMMUNE DES ABYMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011231166 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES ABYMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ABYMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711017
- SIRET
- 21971101700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de COMMUNE DES ABYMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011231166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |