Permis de construire Logement N° 9711011231233

Permis de construire n° 9711011231233 aux Abymes pour 61 m² de logement, Tamarin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 9711011231233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011231233 porte sur un projet situé Tamarin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 706 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 400. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Tamarin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 706 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/04/2014
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 706 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011231233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 08/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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