Permis de construire Locaux N° 9711011531159

Permis de construire à Les Abymes pour 4 511 m² de locaux - Les Quartiers Raizet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 9711011531159

Demandeur

COMMUNE DES ABYMES

Cette page présente le permis de construire n° 9711011531159, délivré le 27 octobre 2016 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Les Quartiers Raizet, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES ABYMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 511 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 312 m²

Surface créée

4 511 m²

Variation nette

+4 511 m²

Surface totale après

4 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raizet

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²
Total 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ABYMES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711017
SIRET
21971101700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quartiers Raizet, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ABYMES et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011531159, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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