Permis de construire Locaux N° 9711011531159

Permis de construire n° 9711011531159 aux Abymes pour 4 511 m² de locaux, Les Quartiers Raizet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 9711011531159

Demandeur

COMMUNE DES ABYMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011531159, délivré le 27 octobre 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Les Quartiers Raizet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES ABYMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 511 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 312 m²

Surface créée

4 511 m²

Variation nette

+4 511 m²

Surface totale après

4 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raizet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²
Total 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²
Total locaux 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ABYMES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711017
SIRET
21971101700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Quartiers Raizet, aux Abymes (97142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DES ABYMES et accordée le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011531159, déposé en mairie des Abymes.

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