Permis de construire Mixte N° 0956801400004

Permis de construire n° 0956801400004 à Villiers-le-Bel pour 1 146 m² de logement et locaux, 49 Rue Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0956801400004

Demandeur

SCI VILLIERS GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956801400004 a été délivré le 7 août 2014 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Gambetta. Le projet est porté par SCI VILLIERS GAMBETTA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 884 m² d'habitation et 262 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 884 m² 0 m² 140 m² 0 m² 744 m² 884 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 140 m² 1 146 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 006 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 5 1 - - 16
12,5 % 50,0 % 31,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS GAMBETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799067863
SIRET
79906786300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Gambetta, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLIERS GAMBETTA et accordé le 7 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 884 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801400004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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