Permis de construire Mixte N° 0956802000026

Permis de construire n° 0956802000026 à Villiers-le-Bel pour 5 739 m² de logement et locaux, Le Fosse A L Eau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0956802000026

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956802000026 a été délivré le 4 mai 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Fosse A L Eau. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 5 649 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 295 m²

Surface existante avant

11 673 m²

Surface créée

5 739 m²

Variation nette

+5 629 m²

Surface totale après

17 302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 90 m² 0 m² 84 m² 0 m² 6 m² 650 m²
Locaux 11 029 m² 5 649 m² 0 m² 26 m² 0 m² 5 623 m² 16 652 m²
Total 11 673 m² 5 739 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 629 m² 17 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 029 m² 5 649 m² 0 m² 26 m² 0 m² 5 623 m² 16 652 m²
Total locaux 11 029 m² 5 649 m² 0 m² 26 m² 0 m² 5 623 m² 16 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 295 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fosse A L Eau, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 5 649 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802000026, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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