Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 17 302 m² de logement et locaux - Le Fosse A L Eau
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 mai 2021 · Dossier PC n° 0956802000026 · Demandeur : GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956802000026, délivré le 4 mai 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Fosse A L Eau, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 5 649 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 644 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 650 m² |
| Locaux | 11 029 m² | 5 649 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 5 623 m² | 16 652 m² |
| Total | 11 673 m² | 5 739 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 5 629 m² | 17 302 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 11 029 m² | 5 649 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 5 623 m² | 16 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956802000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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