Permis de construire Logement N° 0956801900015

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 645 m² de logement - 3 Rue Chanzy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 0956801900015

Demandeur

GBA BERRY-LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0956801900015, délivré le 13 novembre 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Chanzy, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GBA BERRY-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 1 individuel et 14 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 645 m² 0 m² 93 m² 0 m² 552 m² 745 m²
Total 193 m² 645 m² 0 m² 93 m² 0 m² 552 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GBA BERRY-LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
673720611
SIRET
67372061100122
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Chanzy, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GBA BERRY-LOIRE et accordé le 13 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900015, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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