Permis de construire Locaux N° 0956801400043

Permis de construire n° 0956801400043 à Villiers-le-Bel pour 108 m² de locaux, 40 Avenue Pierre Semard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 avril 2015

Dossier PC n° 0956801400043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801400043 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2015, pour un projet situé 40 Avenue Pierre Semard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO179. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 93 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 avril 2015
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue Pierre Semard, à Villiers-le-Bel (95400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801400043, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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