Permis de construire Logement N° 0956801400022

Permis de construire n° 0956801400022 à Villiers-le-Bel pour 3 971 m² de logement, Alle Des Bleuets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0956801400022

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956801400022, délivré le 17 octobre 2014 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Alle Des Bleuets. EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT730. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 389 m²

Surface créée

3 971 m²

Variation nette

+3 971 m²

Surface totale après

3 971 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
17/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 971 m² 3 971 m²
Total 0 m² 3 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 971 m² 3 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800138
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS 12 (75)

Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Bleuets, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 17 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801400022, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel