Permis de construire Logement N° 0956801400012

Permis de construire n° 0956801400012 à Villiers-le-Bel pour 6 387 m² de logement, 5 Allee De Chantilly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0956801400012

Demandeur

LYSEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956801400012, délivré le 28 juillet 2014 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Allee De Chantilly. Le projet est porté par LYSEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 110 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV200, AV201. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 883 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

6 387 m²

Variation nette

+6 156 m²

Surface totale après

6 387 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV17 AV200 AV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 6 387 m² 0 m² 231 m² 0 m² 6 156 m² 6 387 m²
Total 231 m² 6 387 m² 0 m² 231 m² 0 m² 6 156 m² 6 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYSEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792004970
SIRET
79200497000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Allee De Chantilly, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYSEA et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801400012, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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