Permis de construire Logement N° 09567614B0001

Permis de construire n° 09567614B0001 à Villers-en-Arthies pour 320 m² de logement, 23 Route De Cherence

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PC n° 09567614B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09567614B0001 a été délivré le 28 juin 2014, pour un projet situé 23 Route De Cherence.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A660, A136. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Arthies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 318 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Dépôt
11/12/2019
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-en-Arthies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A661 A660 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95676
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 320 m² 0 m² 20 m² 0 m² 300 m² 567 m²
Total 267 m² 320 m² 0 m² 20 m² 0 m² 300 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09567614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 11/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Cherence, à Villers-en-Arthies (95510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09567614B0001, déposé en mairie de Villers-en-Arthies.

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