Permis de construire Logement N° 09567620B0002

Permis de construire n° 09567620B0002 à Villers-en-Arthies pour 268 m² de logement, 37 Bi Route De Cherence

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2020

Dossier PC n° 09567620B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09567620B0002, délivré le 20 septembre 2020 à Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Bi Route De Cherence.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1935, A1937, A2109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Arthies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-en-Arthies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1935 A1937 A2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95676
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 417 m²
Total 149 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS EN ARTHIES (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09567620B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Route De Cherence, à Villers-en-Arthies (95510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09567620B0002, déposé en mairie de Villers-en-Arthies.

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