Retour aux autorisations de Villers-en-Arthies

Permis de construire Locaux N° 09567612B0005

Permis de construire à Villers-en-Arthies pour 543 m² de locaux - Les Longs Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longs Champs, Villers-en-Arthies (95510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09567612B0005, instruit par la commune de Villers-en-Arthies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 09567612B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09567612B0005, délivré le 7 janvier 2013 à Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Longs Champs, Villers-en-Arthies (95510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 455 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Localisation du projet à Villers-en-Arthies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longs Champs

Territoire administratif

Commune: Villers-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95676
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²
Total	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUSSY (95710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09567612B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longs Champs, Villers-en-Arthies (95510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09567612B0005, instruit par la commune de Villers-en-Arthies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-en-Arthies

PC n°09567625B0003 Logement Commencé

40 Route Des Mares ""La Grenouillere""

Villers-en-Arthies (95510)

Nouvelle construction

25 juin 2025 203 m² SDP

PC n°09567625B0002 Locaux Autorisé

Route De Cherence Les Vaudrouges

Villers-en-Arthies (95510)

Nouvelle construction

22 mai 2025 1 000 m² SDP SCI DE LA FERME DU GRAND CHEMIN

PC n°09567624B0002 Logement Autorisé

La Goulee La Goulee

Villers-en-Arthies (95510)

Nouvelle construction

14 mars 2025 148 m² SDP SCI DE LA GOULEE

PC n°09567624B0003 Locaux Autorisé

24 Route Des Mares

Villers-en-Arthies (95510)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 88 m² SDP SCI DES MARES

DP n°09567624B0005 Locaux Autorisé

16 Rue De L'est

Villers-en-Arthies (95510)

Extension sans transformation

25 mai 2024 96 m² SDP

DP n°09567623B0010 Locaux Autorisé

29 Route De Vetheuil Chaudray

Villers-en-Arthies (95510)

Transformation sans extension

12 févr. 2024 17 m² SDP MAGLO

Autres types d'autorisations à Villers-en-Arthies

Permis de démolir à Villers-en-Arthies

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-en-Arthies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-en-Arthies

Autres types d'autorisations à Villers-en-Arthies

Caractéristiques du projet