Permis de construire n° 09565221C0015 à Viarmes pour 54 m² de locaux, rue Jean Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 09565221C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565221C0015 porte sur un projet situé rue Jean Moulin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 875. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 156 m² |
| Total | 102 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 156 m² |
| Total locaux | 102 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565221C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Viarmes (95270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.