Permis de construire n° 09565221C0010 à Viarmes pour 785 m² de locaux, Rue Honore De Balzac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 09565221C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09565221C0010 a été délivré le 1 septembre 2021 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Honore De Balzac.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1020. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 368 m² |
| Total | 1 583 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 583 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565221C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |