Permis de construire Locaux N° 09565219C0020

Permis de construire à Viarmes pour 434 m² de locaux - 9001 Route Departementale

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 09565219C0020

Demandeur

ARCUS INOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09565219C0020, délivré le 25 novembre 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Route Departementale, Viarmes (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCUS INOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1165.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 830 m²

Surface existante avant

3 644 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

4 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Locaux 3 615 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 049 m²
Total 3 644 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Industrie 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m²
Entrepôt 1 817 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 251 m²
Total locaux 3 615 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCUS INOX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384869863
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
VIARMES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565219C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Route Departementale, Viarmes (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCUS INOX et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565219C0020, instruit par la commune de Viarmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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