Permis de construire n° 09565219C0020 à Viarmes pour 434 m² de locaux, 9001 route Departementale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 09565219C0020
Demandeur
ARCUS INOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565219C0020 porte sur un projet situé 9001 route Departementale. La demande émane de ARCUS INOX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 830 m², le programme représente 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1165. Le catalogue de Viarmes compte 185 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Viarmes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 1165. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 830 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 644 m² à 4 078 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| Locaux | 3 615 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 049 m² |
| Total | 3 644 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 615 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 049 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| dont Industrie | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² |
| dont Entrepôt | 1 817 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCUS INOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viarmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ARCUS INOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384869863
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VIARMES (95270)
Autres dossiers de ARCUS INOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565219C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |