Permis de construire n° 09505622B0004 à Belloy-en-France pour 4 900 m² de locaux, route de Paris Zac de l'Orme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 09505622B0004
Demandeur
ARCUS INOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505622B0004, délivré le 13 juin 2022 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé route de Paris Zac de l'Orme. ARCUS INOX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 780 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 179. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Belloy-en-France compte 127 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 179. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'orme
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 780 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 900 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCUS INOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viarmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ARCUS INOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384869863
- SIRET
- 38486986300017
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VIARMES (95270)
Autres dossiers de ARCUS INOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505622B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Belloy-en-France (95270)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.