Permis de construire Logement N° 09565219C0018

Permis de construire n° 09565219C0018 à Viarmes pour 145 m² de logement, 12 rue de la Mascree

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 09565219C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565219C0018 porte sur un projet situé 12 rue de la Mascree.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 012 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 305. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 012 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 39 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 145 m² 0 m² 39 m² 0 m² 106 m² 145 m²
Total 39 m² 145 m² 0 m² 39 m² 0 m² 106 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition de 48 logements existants, soit 39 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIARMES (95270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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