Permis de construire n° 09565213E0016 à Viarmes pour 2 068 m² de logement, 12-14 Rue Des Docteurs Dar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 09565213E0016
Demandeur
SCI PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565213E0016 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé 12-14 Rue Des Docteurs Dar. SCI PREMIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 11 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB315, AB975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 068 m² |
| Total | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 11 | 6 | - | 25 |
| - | 16,0 % | 16,0 % | 44,0 % | 24,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREMIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533483764
- SIRET
- 53348376400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de SCI PREMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565213E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |