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Permis de construire Logement N° 09565213B0016

Permis de construire n° 09565213B0016 à Viarmes pour 2 068 m² de logement, 12 14 Rue Des Docteurs Darene

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 14 Rue Des Docteurs Darene, à Viarmes (95270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIARMES DARENE et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565213B0016, déposé en mairie de Viarmes.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 09565213B0016

Demandeur

SCI VIARMES DARENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 14 Rue Des Docteurs Darene, le permis de construire n° 09565213B0016 a été délivré le 11 mars 2014 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI VIARMES DARENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 11 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB949P, AB941, AB939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 163 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB949P AB941 AB939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 068 m²	2 068 m²
Total	0 m²	2 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 068 m²	2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements individuels	25
Individuels groupés	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	11	6	-	25
-	16,0 %	16,0 %	44,0 %	24,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIARMES DARENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803838101
SIRET: 80383810100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565213B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 14 Rue Des Docteurs Darene, à Viarmes (95270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIARMES DARENE et accordé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 11 T4 et 6 T5, dont 25 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565213B0016, déposé en mairie de Viarmes.

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Transformation sans extension

06 févr. 2014 249 m² SDP LE CHLOE DE JADE

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Rue De La Fontaine

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 115 m² SDP

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23 Av Georges Clemenceau

Viarmes (95270)

Transformation avec diminution

06 mars 2014 517 m² SDP CIMEL IMMOBILIER

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12-14 Rue Des Docteurs Dar

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

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PC n°09565214B0002 Logement Annulé

Rue Parmentier

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