Permis de construire n° 09565213B0015 à Viarmes pour 517 m² de logement, 23 Av Georges Clemenceau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 09565213B0015
Demandeur
CIMEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09565213B0015 a été délivré le 6 mars 2014 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Av Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par CIMEL IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 280 m² | 237 m² | 355 m² | 237 m² | -75 m² | 517 m² |
| Total | 592 m² | 280 m² | 237 m² | 355 m² | 237 m² | -75 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 1 | 1 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 72,7 % | 9,1 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIMEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798285953
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565213B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |